Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0602072A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2006, M. Bruno Vergobbi est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Alain Plaud.